1) Domaine d’application :

Toutes les transactions commerciales conclues entre la société anonyme « Bikerszone » dont le siège est situé à Vlamstraat 5.1
9450 Denderhoutem, BE0842.263.173, RPM Alost (ci-après « Bikerszone ») et le client, conclues uniquement et purement via le webshop https://shop.bikerszone.be
(ci-après le « webshop ») sont régies par les présentes conditions. Bikerszone est un commerce de détail en produits de soin sur base d’huile de pépins de framboise (ci-après « produit (s) ») et tient à vendre via son webshop, tant aux consommateurs qu’aux clients professionnels.

Par son ordre / achat, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de Bikerszone et reconnaît les accepter. Ces conditions générales prévalent sur les conditions du client, même si ces dernières stipulent qu’elles sont uniquement d’application.

Ces conditions générales n’affectent pas les droits légaux accordés au client de manière contraignante, en vertu de la loi belge sur la protection du consommateur.

La nullité éventuelle d’une ou plusieurs dispositions de ces conditions n’affecte aucunement l’applicabilité de toutes les autres clauses. En cas de nullité d’une des dispositions, Bikerszone et le client négocieront, dans la mesure du possible et en fonction de leur loyauté et de leur conviction, afin de remplacer la disposition annulée par une disposition équivalente, conforme à l’esprit général des présentes conditions générales.

Le fait que Bikerszone omette la stricte application d’une des dispositions de ces conditions générales ne peut être considéré comme une renonciation tacite aux droits dont Bikerszone dispose en fonction des conditions actuelles. Ceci n’empêche pas Bikerszone d’exiger ultérieurement la stricte application de ces dispositions.

Bikerszone se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment ses conditions générales. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement ces conditions.

2) Réalisation d’achat en ligne :

L’achat, conclu via le webshop n’est réalisé qu’après la réception par le client de l’e-mail de confirmation de Bikerszone. Cet e-mail de confirmation n’est envoyé par Bikerszone qu’après un paiement correct de la commande par le client. Tout changement ou ajout réalisé après la conclusion de l’achat ne sera valable qu’après accord écrit des deux parties.

Bikerszone se réserve le droit, en vue de la sûreté et de la sécurité du client, de demander des informations complémentaires au client et, à défaut, de refuser l’exécution de l’achat / de l’ordre. Bikerszone peut également refuser d’exécuter les achats / les ordres si le consommateur-client a l’intention évidente de destiner les produits à la revente.

Si, pour des raisons objectives, Bikerszone n’est pas en mesure de donner suite à l’achat / la commande du produit commandé, comme – y compris mais non limité à – la rupture de stock permanente ou temporaire des produits, Bikerszone en informera le client dans les 7 jours calendaires suivant la date de l’e-mail de confirmation précité. Dans ce cas, les sommes déjà versées seront remboursées dans les 14 jours après la date de l’e-mail de confirmation. En aucun cas, une indemnisation ne peut être réclamée à Bikerszone par le client.

Bikerszone se réserve le droit d’annuler un achat / un ordre si ce dernier est fondé sur des informations erronées fournies par le client et introduites dans le système du webshop. Dans ce cas, Bikerszone peut exiger une indemnisation pour le préjudice subi encouru.

3) Droit de rétractation :

Conformément à l’article 47 § 4 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, le consommateur-client a le droit de renoncer à l’achat / à l’ordre d’un produit, sans encourir aucune amende et sans indication de motif. Ce droit de rétractation doit être exercé par le consommateur-client, par écrit et dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour suivant la livraison du produit commandé. Dans le même délai de 14 jours calendaires, le produit refusé sera retourné à Bikerszone. Après l’expiration de la période de 14 jours calendaires, l’achat est définitivement acquis. En cas d’application correcte du droit de rétractation par le consommateur-client, Bikerszone s’engage à rembourser le montant reçu dans les 30 jours suivant la rétractation. Les frais de retour du produit livré seront toujours à charge du client-consommateur. En aucun cas, le produit retourné ne peut être utilisé ou ouvert et il doit se trouver dans le même état qu’au moment de la livraison. En outre, le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, ouvert ou non, mais en tout cas intact, afin que Bikerszone puisse présenter le produit à la vente pour d’autres clients. Tous les documents envoyés, les preuves de garanties et le bon d’emballage doivent être joints au renvoi.

En aucun cas, un client professionnel n’a droit à la rétraction.

4) Prix :

Les produits sont vendus aux prix indiqués sur le webshop au moment du placement de l’ordre par le client. Bikerszone se réserve à tout moment le droit d’adapter les prix mentionnés dans le webshop.

Tous les prix sont mentionnés en euros, TVA incluse (conformément aux règles sur la TVA et les tarifs concernant les conventions d’achats transfrontaliers), mais excluant tout frais de livraison, d’expédition ou d’administration, sauf indication contraire.

Les frais éventuels de livraison et / ou d’expédition seront listés séparément. En guise de promotion, Bikerszone se réserve le droit d’expédier certains produits gratuitement, à condition que le webshop le mentionne dans ce sens au moment de la commande.

Pour autant que les prix soient basés sur les coûts des matières premières à un moment précis, sur les coûts salariaux, les cotisations de sécurité sociale et les taxes publiques, les coûts de transport et les primes d’assurance, les coûts des matériaux, les taux de change et / ou d’autres coûts, Bikerszone a le droit, en cas d’augmentation ou de diminution d’un ou de plusieurs de ces facteurs, d’augmenter ses prix à tout moment ou de les diminuer en conséquence et ce conformément aux normes autorisées par la loi.

5) La livraison :

L’indication de l’heure prévue de la livraison est toujours approximative. Le dépassement du délai prévu ne peut, en aucun cas, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Bikerszone, donner lieu à une amende, à des dommages-intérêts, à la substitution ou à la résiliation du contrat au détriment de Bikerszone.

Les délais fixés expirent automatiquement en cas de modifications dans la commande. Bikerszone n’est en aucun cas responsable des retards encourus en raison du défaut d’exécution de ses fournisseurs. Le dépassement du délai de livraison par Bikerszone ne dispense pas le client de ses obligations.

Sauf disposition contraire expressément convenue, les produits sont toujours livrés DELIVERED AT PLACE (DAP – Incoterms 2010) à l’adresse de livraison indiquée par le client. En l’absence du client lors de la livraison, une demande de rendez-vous pour la prochaine livraison sera laissée par le transporteur. Par le biais de cette demande, il sera convenu entre le transporteur et le client du lieu où les produits seront à nouveau présentés au client, sans que le client ne doive supporter les frais de transport associés à la deuxième livraison ou le risque à cet égard. En cas d’absence du client lors de la deuxième présentation des produits, le client sera tenu, à partir de ce moment, à supporter les frais de transport liés à la livraison et le risque à cet égard.

Le mode de transport et l’utilisation des moyens de transport effectif sont judicieusement déterminés par Bikerszone. Les marchandises à livrer sont au risque du client dès la livraison effective.

6) Paiement :

Les commandes / achats via le webshop peuvent uniquement être payés en ligne par le client, par l’intermédiaire d’un module de paiement spécial, comme prévu dans le webshop Bikerszone.

Pour le traitement de ses transactions en ligne, Bikerszone fait appel à des partenaires professionnels et spécialisés externes qui gèrent une plate-forme de paiement. Les informations financières du client, introduites en vertu d’un paiement en ligne, seront uniquement échangées entre le partenaire externe et les institutions financières concernées. Bikerszone n’a pas accès aux informations financières confidentielles du client.

Les paiements en ligne se font à l’aide de protocoles sécurisés. Tous les paiements en ligne sont soumis aux conditions générales du gestionnaire externe de la plate-forme de paiement, également responsable exclusif de tout ce qui concerne l’exécution correcte de tous les paiements en ligne.

7) Réserve de propriété :

Bikerszone se réserve la propriété des biens vendus au client, tant que le client n’a pas payé le prix, les frais, les intérêts et tous les autres frais accessoires. Pour le transfert de propriété, le client n’a pas le droit d’aliéner, de transformer, de transférer, de grever et / ou de disposer des produits.

8) Vices apparents et cachés :

Le client doit effectuer une première vérification immédiatement après la livraison du produit. Cette obligation de vérification immédiate porte, entre autres, sur : (simple énumération à titre d’exemple) la quantité et les dimensions, la conformité de l’offre, les défauts visibles, l’/les adresse(s) exacte(s), etc. Le client doit informer Bikerszone par écrit des anomalies immédiatement vérifiables, sous peine de déchéance, dans les 48 heures suivant la livraison et en tout cas avant utilisation.

Pour les clients-consommateurs la garantie légale contre les vices cachés est de 2 ans, à partir de la date de livraison des produits (bon de livraison). Toutes les plaintes en vertu de vices cachés doivent être notifiées, sous peine de déchéance, à Bikerszone dans les 48 heures suivant la constatation, au moyen du formulaire de contact, disponible sur le webshop.

Pour les clients professionnels, les vices cachés doivent être notifiés à Bikerszone par écrit, dans les 6 mois à compter de la date de livraison des produits (bon de livraison), mais en tout cas 48 heures après la constatation. Sous peine d’irrecevabilité de la plainte, le client professionnel doit être en mesure de prouver qu’il a correctement stocké les produits, tant avant qu’après la constatation.

Si aucune plainte n’a été transmise dans lesdits délais, il est considéré que les clients ont approuvé et accepté les produits livrés.

Après la constatation d’un défaut quelconque, chaque client est tenu de cesser immédiatement l’utilisation du produit concerné et, est en outre est sensé exécuter (ou faire exécuter) tout le nécessaire afin d’éviter d’autres dommages aux produits correctement stockés, sous peine d’irrecevabilité de la plainte. La garantie ou la garantie contre les vices cachés n’est en aucun cas applicable si le dommage est causé par une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien du produit.

Le client ne peut en aucun cas retourner les produits à Bikerszone sans le consentement préalable de ce dernier. Bikerszone se réserve le droit, avec la collaboration du client, de constater sur place les vices et leurs causes. Bikerszone n’est en aucun cas responsable de la perte des produits ou des dommages aux produits retournés, jusqu’à ce qu’ils soient acceptés par Bikerszone dans ses entrepôts.

Toute demande d’indemnisation expire en cas de transformation, de modification, de réparation par le client ou par des tiers, ou en cas d’utilisation et / ou d’usure anormale ou exceptionnelle du produit ou en cas de dommages causés par force majeure.

Le client est tenu au remboursement de frais encourus à la suite de plaintes injustifiées.

Afin de clore toute discussion à ce sujet, les obligations de Bikerszone par rapport aux vices précités, se limitent au remplacement ou au remboursement (partiel ou intégral) des produits manquants, défectueux ou non-conformes à la commande, à la discrétion de Bikerszone.

Si, de l’avis de Bikerszone, il n’est pas (plus) possible ou utile d’exécuter les obligations de garantie précédentes, le client a droit à une indemnisation raisonnable, n’excédant pas le prix maximum du produit défectueux.

Le client reconnaît que Bikerszone ne garantit pas que les produits sont conformes à la législation ou aux exigences qui s’appliquent à quelque juridiction que ce soit, à l’exception de la juridiction ou des normes applicables en Belgique.

9) Utilisation :

Le webshop dispose d’une section concernant la bonne utilisation des produits. Le client reconnaît que cette section fait fonction de directives et que l’utilisation correcte des produits incombe à la responsabilité exclusive du client.

10) Facturation électronique :

En passant une commande un produit via le webshop, le client consent expressément à l’utilisation de la facturation électronique par Bikerszone, sauf dérogation écrite entre les parties.

11) Promotions :

Les primes promotionnelles accordées par Bikerszone, sous quelque forme que ce soit (y compris mais non limité à des réductions de prix, une livraison gratuite, etc.) doivent toujours être utilisées selon les directives mentionnées expressément à cet égard dans le webshop. Ces promotions ne peuvent s’appliquer qu’à une (1) commande, sont non-cumulables et accordées à titre personnel.

12) Responsabilité :

La responsabilité de Bikerszone est limitée à l’indemnisation des dommages directs, qui s’élève à un montant maximum égal au prix convenu pour le produit défectueux (hors TVA) et en tout cas limité à la responsabilité imposée par la loi.

Bikerszone n’est en aucun cas tenu à payer une compensation pour les dommages indirects (tels, y compris mais non limités, les dommages corporels, la perte de revenus ou les dommages causés à des tiers). De plus, Bikerszone n’est pas responsable des défauts causés directement ou indirectement par un acte du client ou d’un tiers, que cet acte soit causé par erreur ou par négligence.

13) Force majeure :

Si, en cas de force majeure, Bikerszone se trouve dans l’impossibilité d’exécuter ses obligations ou si le cas de force majeure alourdit excessivement l’exécution de ses obligations, Bikerszone a le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution intégrale / partielle pour la durée du cas de force majeure ou définitivement, sans être tenu à quelque préavis ou dédommagement que ce soit. Sont traditionnellement considérés comme cas de force majeure : guerre, blocus, émeute, grève ou lock-out, saisie, manque de moyens de transport, pénurie générale de matières premières ou de produits, restrictions de la consommation d’énergie et ce, soit auprès de Bikerszone, soit auprès d’un de ses fournisseurs.

14) Compensation :

Conformément aux dispositions de la loi relative aux sûretés financières du 15 décembre 2004, Bikerszone et le client compensent et règlent automatiquement et de droit toutes les dettes existantes et futures existant entre eux. Cela signifie que, dans la relation continue entre Bikerszone et le client, seule la créance la plus élevée subsiste en fin de compte après le règlement automatique précité. Cette compensation sera, dans tous les cas, opposable au syndic et aux autres créanciers concurrents, qui ne pourront pas s’opposer à la compensation réalisée par les deux parties.

15) Choix du droit applicable et des tribunaux compétents :

Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement où Bikerszone a son siège social, à moins que Bikerszone ne décide que les tribunaux de l’arrondissement où le client a son domicile ou son siège social sont compétents. Le droit belge est d’application, à l’exclusion des articles 1 à 4, de l’article 40 et des articles 89.

N60-5 PRACTICE

NOLAN